LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE POP AND CORN ET SES CLIENTS.

 

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente .

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de POP AND CORN.

Ce dernier se réserve le droit de les modifier.

 

DÉFINITIONS

 

« POP AND CORN » désigne Valentin MAIZ, micro-entreprise, Siret N° 833 653 355 00010, dont le siège social est situé 30 route de Ganac – 09000, Foix. « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de POP AND CORN La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

 

OBJET ET CHAMP APPLICATION

 

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de POP AND CORN à l’adresse www.popandcorn.org.

En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de POP AND CORN emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

POP AND CORN propose les prestations suivantes :

• Films d’entreprise (commercial, produit, reportages, interviews, corporate)

• Réalisation vidéos de mariages

• Captations d'événements (sportif, spectacle, aftermovie)

• Réalisation de clips musicaux

• Réalisation de vidéos interactives

• Régie mobile, diffusion de direct

• Travaux photographiques (shooting, reportage, événement)

• Post-production, motion design, colorimétrie.

 

DROIT DE PUBLICITÉ

 

Le CLIENT autorise POP AND CORN à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, productions photographiques, et toutes autres captations d'images à titre de références pour la promotion commerciale de POP AND CORN.

Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à nos services via e-mail à l'adresse suivante : popandcorn.contact@gmail.com

 

COMMANDE

 

A la suite d’un premier contact, POP AND CORN proposera au client un devis précisant les points suivants :

• Le lieu, la date et l’horaire des prestations.

• La nomination et la description de chaque prestation.

• Les différentes options discutées entre le CLIENT et POP AND CORN.

• Le prix de chaque prestation ainsi que le prix total de la commande.

• Les Conditions Générales de Vente relatives à POP AND CORN

• Tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le CLIENT et POP AND CORN.

   

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis.

Le devis, s'il est accepté doit être signé par le CLIENT et par POP AND CORN.

Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception.

La commande devient définitive dès réception du devis dûment rempli.

Un acompte de 30%, du montant total du devis peut être demandé avant acceptation du projet.

En cas de mentions particulières ajoutées par le CLIENT, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de POP AND CORN.

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client.

Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le CLIENT seront prises en compte dans la limite des possibilités et facturées à la hauteur de la prestation.

POP AND CORN se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure

 

Tout retard du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale libère le prestataire quant au délai.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

 

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

 

POP AND CORN s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire).

Si POP AND CORN ne pouvait réaliser sa prestation, l’éventuel acompte serait intégralement restitué au client.

 

POP AND CORN S’ENGAGE À :

• Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.

• Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

• Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission.

• Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.

   

LE CLIENT S’ENGAGE À :

• Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.

• Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

   

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO

 

Pour la prise de vue photo et/ou vidéo, POP AND CORN s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

La priorité de POP AND CORN est de livrer à son CLIENT un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.

Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, POP AND CORN se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

Si POP AND CORN ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte éventuel serait intégralement rendu au client.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

 

Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

 

DROIT A L’IMAGE

 

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.

Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite POP AND CORN.

Il est toutefois préférable pour le CLIENT de leur faire signer un droit à l’image.

POP AND CORN s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation.

En cas de refus, POP AND CORN ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.

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DROIT DE DIFFUSION

 

Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et POP AND CORN.

POP AND CORN décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

POP AND CORN se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plate-formes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité.

En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à POP AND CORN motivant son refus de diffusion.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du CLIENT.

Le paiement se fait par virement bancaire, chèque ou espèces.

Déclarés sous le régime de la micro-entreprise, les services de POP AND CORN ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les devis et factures émis par POP AND CORN sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

 

PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

 

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, POP AND CORN suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard.

Tout mois engagé est dû.

D’autre part, POP AND CORN se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au CLIENT. Ce dernier supportera tous les frais engagés par POP AND CORN pour le recouvrement des sommes dues.

 

MODIFICATION

 

Durant quinze (15) jours suivant la livraison de la vidéo, le CLIENT pourra demander des modifications mineures, c’est-à-dire la légère modification des plans, titres, musiques ; selon la formule de prestation choisie.

Les changements plus importants de type nécessité de refaire le montage en entier ainsi que les modifications dépassant du nombre maximum de jours prévus par la formule choisie, feront l’objet d’une nouvelle facturation.

POP AND CORN se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client. Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client.

 

LIVRAISON

 

POP AND CORN s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente.

 

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

 

Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à POP AND CORN et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties. Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.

 

DROIT DE REPRODUCTION

 

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétents.